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Saïda: Le code de procédure civile et administrative évalué

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Message par SADEK Sam 8 Mai 2010 - 8:38

Saïda: Le code de procédure civile et administrative évalué
par Ali Kherbache
Saïda: Le code de procédure civile et administrative évalué Spacer « La rencontre de Saïda, l'hospitalière, nous permet d'évaluer le nouveau code de procédure civile et administrative après une année de mise en œuvre effective» dira M.Badaoui Ali, inspecteur général au ministère de la Justice, à l'ouverture de la Journée d'études consacrée aux dispositions de la loi promulguée le 25 février 2008. Plus de 420 participants de huit (08) wilayas de l'Ouest se sont réunis à la salle «El Feth» conçue en la circonstance, ayant accueilli outre les magistrats, les auxiliaires de justice et préposés à l'administration. Trois thèmes furent développés dans la matinée par messieurs Badaoui qui traitera de l'action judiciaire insistant sur le fait que «toute personne qui revendique un droit peut agir devant la justice en vue de l'obtenir ou de le protéger» et d'en expliquer à force détails les dispositions y afférentes, Ahmed Ali Salah, directeur des affaires civiles au ministère qui dissèquera les procédures de l'instruction et de l'expertise, et enfin le Dr Moulsi Abderrahmane, enseignant à l'Ecole supérieure de la magistrature qui détaillera le «rôle du juge dans le contrôle des saisies conservatoires et exécutives». Avant de reprendre les travaux de l'après-midi et après des débats fructueux, les hôtes de la ville des eaux et du duo Milou Djillali et Benmokhtar Ahmed furent conviés à un repas pour marquer la pause de ressourcement. M.Medjati Ahmed, président de la Cour d'Oran développera à la reprise, la procédure de médiation et ses contraintes, rappelant qu'»en toute matière, le juge doit proposer aux parties la médiation à l'exception des affaires familiales et prud'homales et des affaires susceptibles de porter atteinte à l'ordre public et que le médiateur est tenu de préserver le secret à l'égard des tiers».

Enfin, l'inspecteur général clôturera le cycle des interventions par le thème portant sur «la nature des décisions de justice et leur genre», insistant sur les dispositions de l'article 26 stipulant que «le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas évoqués dans les débats et plaidoiries».

Notons que l'organisation fut impeccable, depuis l'accueil des délégations des wilayas de Bel-Abbès, Mascara, Mostaganem, Relizane, Tlemcen, Oran et Béchar conduites par les présidents de cour jusqu'au transport depuis les lieux d'hébergement au»théâtre régional El Feth».

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