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Vignette: Le fisc promet un contrôle plus rigoureux des automobilistes

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Vignette: Le fisc promet un contrôle plus rigoureux des automobilistes Empty Vignette: Le fisc promet un contrôle plus rigoureux des automobilistes

Message par fezza mohamed Lun 13 Avr 2009 - 21:15

Vignette automobile 2009
Le fisc promet un contrôle plus rigoureux des automobilistes

par Sofiane M." du journal le quotidien"

L'administration fiscale promet un contrôle rigoureux et de lourdes sanctions contre les fraudeurs qui se dérobent à l'acquittement obligatoire de la vignette
automobile pour l'année 2009. «Le contrôle des automobilistes sera plus
rigoureux par rapport à l'année dernière. Nos services avaient constaté que
beaucoup d'automobilistes ont échappé au paiement de la vignette en 2008. De
nombreux automobilistes ont fait des fausses déclarations caractérisées, alors
que d'autres ont carrément scanné les vignettes», révèle le directeur régional
Ouest des Impôts.

Pour lutter contre ces pratiques frauduleuses, les automobilistes seront tenus
de présenter la carte grise du véhicule et la dernière vignette pour le
paiement de la vignette automobile 2009. Des contrôles inopinés sont également
prévus en collaboration avec les services de sécurité pour débusquer les «
fraudeurs ». Ils risquent, au minimum, de payer une amende s'élevant à 100% du
montant initial de la vignette. Les retardataires seront, quant à eux, soumis à
une amende de 50% du prix de cette taxe. Notre interlocuteur soutient que
toutes les mesures nécessaires ont été prises par l'administration fiscale pour
approvisionner les recettes des impôts avec des quantités suffisantes de
vignettes automobiles. La direction régionale des Impôts avait tenu une réunion
pour parer à toute pénurie. « Nous avons pris les précautions nécessaires.
Chaque recette sera dotée d'une quantité équivalente à l'année dernière, plus
un quota de 10%. Nous avons aussi prévu de multiplier les guichets durant les
derniers jours avec une possibilité de prolonger la vente des vignettes après
les heures de travail le dernier jour en cas de besoin », déclare notre
interlocuteur. L'acquittement obligatoire de la vignette automobile, pour
l'année 2009, se déroulera entre le 1er mai prochain et le 31 mai à 16 h. La
décision du ministère des Finances du 16 mars 2009, fixant le délai d'acquittement
de la vignette automobile pour 2009, avait été publiée le 7 avril dernier dans
le Journal officiel. Les automobilistes seront sûrement soulagés de découvrir
que les prix, fort heureusement, sont restés inchangés par rapport à l'année
précédente. Pour les véhicules de tourisme de moins de 3 ans d'âge, le prix de
la vignette varie entre 1.500 et 8.000 dinars, en fonction de la puissance du
véhicule. Pour les véhicules âgés de 3 à 6 ans, le montant est compris
respectivement entre 1.000 et 4.000 dinars. Les tarifs des vignettes pour les
véhicules de 6 à 10 ans se situent entre 700 et 3.000 dinars et entre 300 et
2.000 dinars pour les véhicules de plus de 10 ans.

Pour les véhicules utilitaires, le tarif de la vignette est compris entre 5.000
et 15.000 dinars pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 2.000 et 7.000
dinars pour ceux de 5 ans et plus. Les véhicules de transport en commun des
voyageurs sont soumis à une vignette variant entre 4.000 et 15.000 dinars pour
ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 2.000 et 7.000 dinars pour ceux de 5 ans
et plus. Quant aux véhicules dont l'année de mise en circulation est inconnue
(code 122), ils sont soumis à une vignette de 300 dinars pour les véhicules de
tourisme et de 2.000 dinars pour les utilitaires.

Il est à préciser que les recettes produites par cette taxe seront versées à
80% au fonds commun des collectivités locales, destiné à financer les
collectivités qui ne disposent pas de fonds propres. Le reste des 20% des
recettes iront au budget de l'Etat.
fezza mohamed
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